Quelque 2.235 exploitants agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou sont ciblĂ©s par le droit de concession introduit par la loi du 15 aoĂ»t 2010, fixant les conditions et modalitĂ©s d’exploitation des terres agricoles du domaine privĂ© de l’Etat, a-t-on indiquĂ© Ă  la Direction des services agricoles.

"Etabli pour une pĂ©riode de 40 ans, renouvelable en cas de conformitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire aux conditions Ă©dictĂ©es par le cahier de charges, ce droit de concession vient se substituer au droit de jouissance perpĂ©tuel (Ă  vie) ayant prĂ©valu jusque-lĂ ", a indiquĂ© le DSA. FrappĂ© du sceau de la "transmissibilitĂ©, cessibilitĂ© et de la saisie", le droit de concession vise, selon M. Redjam Khodja, Ă  "mieux rationaliser le travail de la terre par l’introduction de dispositions Ă  mĂŞme d’enrayer les pratiques spĂ©culatives, par une responsabilisation accrue des agriculteurs, sachant que le droit de jouissance Ă©tait assimilĂ© par certains, Ă  tort, Ă  un droit de propriĂ©tĂ© inaliĂ©nable". Evoquant les avantages du droit de concession, comme mode d’exploitation du foncier agricole public, comparativement au droit de jouissance, ce responsable a mis en exergue "la possibilitĂ© offerte, dĂ©sormais, au dĂ©tenteur de ce type d’acte, d’accĂ©der aux crĂ©dits bancaires, et surtout de postuler, en toute transparence, Ă  un partenariat gagnant-gagnant, en remplacement de la sous-location informelle ayant sĂ©vi dans le passĂ©", a-t-il expliquĂ©. L’autre atout confĂ©rĂ© par la loi au dĂ©tenteur de l’acte de concession "a trait au droit de prĂ©emption accordĂ© aux membres d’une exploitation agricole sur toute transaction d’une part que dĂ©ciderait l’un des associĂ©s", a-t-il ajoutĂ©. Cette dĂ©marche, a-t-il dit Ă  ce propos, "participe de la nĂ©cessitĂ© de former des exploitations agricoles d’un seul tenant, s’apprĂŞtant Ă  une meilleure modernisation de leur exploitation, contrairement aux petites parcelles caractĂ©risant le foncier agricole local". Selon une prĂ©sentation de la DSA du foncier agricole relevant du domaine privĂ© de l’Etat, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 1.414 exploitations agricoles totalisant une superficie de 7.318 ha, rĂ©partie sur 130 exploitations agricoles collectives (4.130 ha), 106 EAI (429 ha) et 1.178 exploitations agricoles individuelles de la rĂ©volution agraire (2.758 ha). La mise en Ĺ“uvre de la loi introduisant ce nouveau mode d’exploitation des terres agricoles publiques a donnĂ© lieu, depuis sa publication en aoĂ»t dernier jusqu’Ă  fin dĂ©cembre Ă©coulĂ©, au dĂ©pĂ´t de 310 dossiers postulant Ă  l’Ă©tablissement du titre de droit de concession, soit environ 14 % du total d’exploitants. Evaluant cette opĂ©ration, le DSA a estimĂ© que celle-ci "paraĂ®t relativement satisfaisante et connaĂ®tra, sans doute, une accĂ©lĂ©ration les jours Ă  venir, avec l’Ă©tablissement des plans cadastraux et la validation des cartes nationales d’identitĂ©, qui font dĂ©faut pour certains exploitants".