Le gouvernement algĂ©rien prĂ©pare une nouvelle batterie de taxes s’ajoutant Ă  celles promulguĂ©es il y a une annĂ©e sur l’importation des vĂ©hicules neufs. La loi des finances 2010 comportera de nouvelles taxes touchant plusieurs catĂ©gories de vĂ©hicules roulants.

Selon un document officiel qui nous a Ă©tĂ© transmis par l’association des concessionnaires automobiles algĂ©riens, le gouvernement prĂ©pare de nouvelles taxes qui concerneront de nouvelles catĂ©gories de vĂ©hicules roulants. Selon la mĂŞme source, le gouvernement algĂ©rien justifie ces nouvelles taxes par son souci "de soutenir les prix du transport en commun (train, tramway, tĂ©lĂ©phĂ©rique, mĂ©tro …)’’.
Ces nouvelles dispositions qui seront soumises aux dĂ©putĂ©s pour approbation stipulent dans l’article 12, que trois nouvelles catĂ©gories d’engins roulants seront concernĂ©es par l’application de nouvelles taxes. Dans le dĂ©tail, une taxe de 300 000 dinars sera appliquĂ©e sur les engins de la première catĂ©gorie Ă  savoir : Les pompes centrifugeuses, groupes moto-pompes ou stations de pompage mobiles, groupes moto-compresseurs mobiles, groupes Ă©lectrogènes mobiles, groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles, postes mobiles de soudure, soudeuses mobiles, dumpers, bĂ©tonnières…
La deuxième catĂ©gorie Ă  laquelle s’appliquera une taxe de 500 mille dinars concernera Sonnettes avec mouton blocs et treuils Ă  moteur, sonnettes Ă  vapeur complĂ©tĂ©es sur galets derricks mouton blocs, ou Ă  dĂ©clic, moutons Ă  vapeur, moteur, mouton diesel, marteaux trĂ©pider, batteur ou arracheurs, grues automotrices, grues derricks sapines ou pylĂ´nes transporteurs mobiles, postes d’enrobage Ă  froid, citernes, mobiles pour transport de liant, rĂ©pandoirs, finisseurs gĂ©nĂ©rateurs de vapeur, bacs de chauffage pour liants, tonnes ondeuses et arroseuses, gravillonneuses et sableurs, chargeurs de sableurs, balayeuse mĂ©canique, chasse-neige, rouleaux compresseurs, remorques, roulettes, tambours cylindriques, pompes Ă  bĂ©ton, rĂ©gleurs, vibro-finisseurs, brouettes Ă  bĂ©ton motorisĂ©es…et enfin une troisième catĂ©gorie qui comporte les engins suivant : Pelles mĂ©caniques, scrapers Ă  câbles ou hydrauliques, excavateurs tracteurs spĂ©ciaux sur chenille, scrapers sur pneus, tracteurs sur pneus, charrues, Ă©lĂ©vatrices Ă  moteurs auxiliaires, scrapers – chargeurs, tombereaux sur chenilles, rooter dĂ©fonceuses Ă  câbles, niveleuses automotrices, niveleuses tractĂ©es, rouleaux compacteurs pulvĂ©risateurs de sols, matĂ©riels d’extraction et de chargement des dĂ©blais, leaders, ditchers…sera soumise Ă  une taxe de 700 000 dinars.
Dans un autre volet, ces nouvelles dispositions que compte proposer le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2010 comportent des taxes sur les véhicules de transport de personnes comme les véhicules dont le nombre de places est situé entre 9 et 20 qui seront taxés à hauteur de 150 mille dinars, ceux dont le nombre de places est entre 20 et 30 places subiront une taxe de 200 mille dinars et une taxe de 300 mille dinars touchera les véhicules dont le nombre de places dépasse les 30 places.
Enfin, l’article 12 prĂ©voit aussi de taxer les motocyclettes et cyclomoteurs soumis Ă  immatriculation comme suit :
• CylindrĂ©e excĂ©dant 250 cm3 mais n’excĂ©dant pas 500 cm3 : 50 mille DA.
• CylindrĂ©e excĂ©dant 500 cm3 mais n’excĂ©dant pas 800 cm3 : 80 mille DA.
• Cylindrée excédant 800 cm3 : 100 mille DA.
Les véhicules de sociétés taxés aussi…
L’autre nouveautĂ© dans les nouveaux dispositifs que compte proposer le gouvernement concerne les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©. En effet, selon le document en notre procession, les vĂ©hicules de tourisme (VP) de moins de 5 ans d’âge figurant dans les bilans des sociĂ©tĂ©s sont soumis Ă  une taxe annuelle comme suit :
• Entre 2.500.000 DA et 5.000.000 DA : Taxe de 300.000 DA.
• Plus de 5.000.000 DA : 500.000 DA de taxe.