La commission pour la rĂ©gularisation des titres de propriĂ©tĂ© est Ă pied d’Ĺ“uvre Ă travers les quarante-sept agglomĂ©rations de Bachdjarah. Cette campagne entre dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de la loi de juillet 2008 Ă©dictant la mise en conformitĂ© des bâtisses.
L’opĂ©ration pour la rĂ©gularisation des titres de propriĂ©tĂ© est lancĂ© Ă travers la localitĂ© de Bachdjarah. Une commission technique est Ă pied d’Ĺ“uvre, depuis quelques jours, Ă travers la localitĂ©, soit plus de quarante-sept agglomĂ©rations urbaines. Cette commission est composĂ©e d’un juge près le tribunal d’Hussein Dey, de reprĂ©sentants de la direction de la culture, de la Direction de la gestion du foncier et de l’urbanisme, du premier secrĂ©taire de l’APC de Bachdjarrah, de techniciens en architecture et urbanisation et d’un expert foncier. Cette campagne a pour objectif la rĂ©gularisation des titres de propriĂ©tĂ© de maisons et de terrains ainsi que la mise en conformitĂ© des permis de construire, dont plus de 90% des familles installĂ©es dans ces 47 agglomĂ©rations n’ont pas. Ces cas sont plus rĂ©pandus dans les quartiers La Glacière, Oued Ouchaieh, Djenane Mabrouk, tout d’abord envahis par des bidonvilles, convertis par la suite illĂ©galement en maisons en dur. Ces tournĂ©es d’inspection entrent dans l’application de la loi de juillet 2008 de la mise en conformitĂ© des constructions inachevĂ©es et illicites, l’illĂ©galitĂ© pour les obtention des terrains ou parce qu’ils ne possèdent pas de permis de construction. Une loi, qui n’est selon l’inspecteur gĂ©nĂ©ral de l’urbanisme auprès du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme «pas une loi sanction, mais plutĂ´t une loi de rĂ©gulation et de rĂ©conciliation», a-t-il dit au cours de son intervention au forum d’El Moudjahid tenu fin mars dernier. Cette commission aura pour mission, selon le premier responsable de cette commune, le contrĂ´le de tous les points inscrits dans cette loi qui «impose au maĂ®tre d’ouvrage d’ĂŞtre propriĂ©taire du terrain, le respect des normes urbanistiques et de construction». Il est Ă rappeler Ă cet effet que six dĂ©crets d’application, deux arrĂŞtĂ©s interministĂ©riels et une circulaire pour baliser la construction ont Ă©tĂ© promulguĂ©s en 2009. La commission doit donc contrĂ´ler si les conctructions Ă©rigĂ©es sur le territoire de la commune, aussi bien privĂ©es que publiques, ont bien respectĂ© les normes d’urbanisme et de construction et demandera Ă ceux en situation illĂ©gale de se conformer aux dĂ©lais donnĂ©s et aux retardataires de dĂ©poser leurs dossiers au niveau de la commune pour une Ă©ventuelle rĂ©gularisation. Les dossiers dĂ©posĂ©s seront Ă©tudiĂ©s par une commission spĂ©cialisĂ©e et un architecte. Les maĂ®tres d’ouvrages sont donc appelĂ©s Ă transmettre leurs dossier Ă l’APC qui chargera ainsi sa commission de vĂ©rifier la conformitĂ© de la construction, Ă©tablir les P-V et transmettre le dossier Ă la commission de daĂŻra, tout cela dans un dĂ©lai qui ne saurait excĂ©der quinze jours, nous affirmera le P/APC. Il est Ă signaler que la commune de Bachdjarrah a procĂ©dĂ© Ă une opĂ©ration d’information et de communication pour justement prĂ©venir les intĂ©ressĂ©s du passage de la commission pour rĂ©gulariser leurs situations administrative avant l’achèvement de l’opĂ©ration et la fin des dĂ©lai de dĂ©pĂ´t de dossiers, prĂ©cise-t-on.
C. K.