Le Midi Libre - Midi Alger - Plus de 7 mille dossiers déposés

La wilaya d’Alger s’est imposée un défi titanesque, celui de la mise en conformité du "nouveau bâti". Cela relève des travaux d’Hercule quand on sait l’anarchie qui a régné durant toutes ces années.

Dans le cadre de la mise en conformité des constructions urbaires, plus de sept mille dossiers ont été déjà déposés auprès des services compétents des différentes communes de la capitale. Les dossiers déposés doivent répondre aux mesures édictées par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 qui fixe les règles de mise en conformité des différentes constructions ainsi que leur achèvement. La wilaya d’Alger est donc bel et bien passée à l’action et l’étude et le traitement des dossiers déposés permettra de déterminer les propriétaires désireux de se mettre en conformité avec ladite loi. Des milliers de personnes ont en effet fait construire des bâtisses sans le moindre document légal, très souvent sans même détenir l’acte de propriété des terrains sur lesquels ces constructions sont érigées. Les constructions inachevées sont également concernées par cette loi, qui fait obligation à leurs propriétaires de faire procéder aux finitions dans les délais imposés par la loi.
L’année 2008 pour démarrer la campagne
Les mesures de la loi 08-15 touchent l’ensemble des constructions illicites ou celles non achevées et dont la mise en œuvre a été initiée avant l’année 2008. Toutes les autres bâtisses, réalisées après 2008 seront, dans le cas où elles ne répondraient pas aux normes édictées par la loi 08/15, démolies purement et simplement. Les Algérois ont commencé, selon les services en charge de ce lourd dossier, à déposer les dossiers de mise en conformité à partir de l’année 2009 et déjà des milliers de dossiers auraient été réceptionnés. Les communes de Staoueli, Aïn Benian, Sidi M’Hamed, Bab El-Oued, El-Harrach reçoivent, selon les responsables de ces communes, quotidiennement de nouveaux dossiers. Les communes de Birkhadem, Ouled Chbel et les Eucalyptus ont commencé cette campagne depuis quelques semaines seulement et déjà plus de 1.600 nouveaux dossiers ont été déposés auprès des services de ces trois communes.
Délicate mission pour la
commission
La procédure de la mise en conformité de ces constructions est confiée à une commission dont les membres sont tenus de se déplacer sur les lieux pour examiner les bâtisses et prendre les décisions qui s’imposent dans le strict respect de la loi. "L’habitation doit avoir été construite bien avant 2008, qu’elle ne soit pas illicite ou construite anarchiquement, que le terrain sur lequel elle a été érigée appartienne de droit au déposant du dossier", cela dans le cas des bâtisses érigées sur un terrain privé ou d’utilité publique. La commune de Birkhadem a reçu plus de 600 dossiers, mais ce n’est toutefois qu’un début, si l’on sait que plus de 50% des habitations érigées sur le foncier de cette commune sont "non conformes aux normes en vigueur", affirme le premier responsable de la commune, Abderrezak Saâdoune. La cité Tahar-Bouchat, faisant partie des nouveaux quartiers de la commune, et qui a connu une grande extension ces dernières années, abrite 90% d’habitations non achevées ou construites sans documents administratifs ou permis de construire.
Des procédures strictes à faire respecter
Il est à noter également que la commission de remise en conformité des constructions est présidée, dans chaque commune, par le directeur chargé de l’architecture et de l’urbanisme accompagné d’architectes et de techniciens en construction et de légistateurs. La commune de Ouled Chbel, de son côté, a procédé à cette mesure qui est hélas en pleine expansion vu le nombre terrible de constructions illégales qui ont envahis la commune depuis surtout ces cinq dernières années, avait affirmé Rabah Kebache vice-P/APC. La commune a recensé, selon ce même responsable, 400 habitations ne répondant pas aux normes inscrites dans la loi 15-08. 31 dossiers de mise en conformité ont été déposés auprès de la commission de la commune de Ouled Chbel, a affirmé M Kebache. Le responsable a tenu à rappeler que ces constructions «sont illégales ou parce que ce sont des constructions anarchique ou parce que elle se faite sur des terrain agricoles qui n’appartiennent pas aux constructeurs» et plusieurs, ajoute-t-il "ne sont pas achevées, d’autres ont été abandonnées alors qu’elle sont à un stade de construction très avancé". La commune des Eucalyptus, quant à elle, compte sur son territoire plus de 10 mille habitations non conformes, soit 70% du parc immobilier de la commune, une grande partie de ces constructions n’est pas encore achevée ou ont été construites sans permis de construire ni titres de propriété. La commune a donc, selon son président Abdelghani Ouachir, pris toutes les mesures nécessaires afin de procéder à la mise en conformité de ces bâtisses, lorsque cela est possible, ou procéder à leur démolition quand la loi l’impose. Pour le moment mille dossiers ont été déposés auprès de la commission de mise en conformité de la commune des Eucalyptus. Il est à noter que ces dossiers concernent, dans leur majorité, des habitation érigées dans les années 80 ou 90. il faut dire que le problème des constructions non conformes est un problème national. Ce phénomène s’est aggravé durant la décennie noire qui a vu des milliers de villageois et de résidants des régions du Centre, se réfugier dans les villes en y construisant des habitations illicites ou des baraques en matériaux de fortune pour les plus démunis.
C. K