La pĂ©riode d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 a dĂ©butĂ© hier 1er mars et se terminera le dernier jour du mĂŞme mois. C’est un fait, mais avez-vous une idĂ©e prĂ©cise sur les dĂ©tails et les prix de ces mĂŞmes vignettes selon la motorisation ?
Le montant du tarif applicable en 2010 sur les automobiles est fixĂ© selon leurs dĂ©signations et la date de leur mise en circulation. Les vĂ©hicules de tourisme et les vĂ©hicules amĂ©nagĂ©s en utilitaires de 1ere catĂ©gorie de moins de 3 ans d’âge et qui sont d’une puissance de 6 ch seront soumis au tarif de vignette de 1.500 DA, de 3.000 DA pour ceux d’une puissance de 7 Ă 9 ch, et 8.000 DA et plus pour les vĂ©hicules dĂ©veloppant 10 chevaux.
En ce qui concerne les vĂ©hicules circulant sur la route entre 3 et 6 ans d’âge, le montant de la vignette sera de 1.000 DA pour les 6 ch, 2.000 DA pour les 7 Ă 9 ch et 4.000 DA pour les 10 ch et plus. Le coĂ»t de la vignette des vĂ©hicules âgĂ©s entre 6 et 10 ans est de 700 DA pour les 6 ch, 1.500 DA pour les 7 Ă 9 ch et 3.000 DA pour celles de 10 ch et plus. Ceux ayant plus de 10 ans d’âge, la vignette sera de 300 DA pour les 6 ch, 1.000 DA pour les 7 Ă 9 ch et 2.000 DA pour celles de 10 ch et plus.
Le montant de la vignette des vĂ©hicules utilitaires et d’exploitation de 2e, 3e et 5e catĂ©gorie sera fixĂ© selon leur poids. En effet, la vignette des vĂ©hicules âgĂ©s de moins de 5 ans sera de 5.000 DA pour ceux dont le poids est de 2.5 tonnes, Ă l’exception des vĂ©hicules touristiques amĂ©nagĂ©s en vĂ©hicules utilitaires et 2.000 DA pour ceux de 5 ans ou plus, 10.000 DA pour ceux de plus de 2.5 tonnes jusqu’Ă 5.5 tonnes et 4.000 DA de plus de 5 ans d’âge et 15.000 DA pour ceux de plus de 5.5 tonnes et 7.000 DA pour ceux de plus de 5 ans d’âge.
Concernant la vignette pour les vĂ©hicules de transport en commun de voyageurs de catĂ©gorie 4, celle-ci est fixĂ©e selon le nombre de sièges. Ainsi, les vĂ©hicules âgĂ©s de moins de 5 ans comprenant 9 sièges leur vignette coĂ»tera 4.000 DA et 2.000 DA pour ceux de plus 5 ans d’âge. Celles des minibus de 9 Ă 27 siège âgĂ©s de 5 ans sera de 6.000 DA et 3.000 DA pour ceux âgĂ©s de plus de 5 ans. D’autre part, le montant du tarif applicable aux vĂ©hicules dont l’annĂ©e de mise en circulation est inconnue " code 122 " sera de 300 DA pour ceux de tourisme et 2.000 DA pour les utilitaires.
Les vĂ©hicules Ă immatriculation spĂ©ciale appartenant Ă l’Etat et aux collectivitĂ©s locales, ceux dont les propriĂ©taires bĂ©nĂ©ficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptĂ©s de la vignette en vertu de la loi en vigueur au mĂŞme titre que les vĂ©hicules Ă©quipĂ©s de matĂ©riels sanitaires, de matĂ©riel de lutte anti-incendie et ceux destinĂ©s aux handicapĂ©s.
Il convient aussi de rappeler que la vignette sera disponible Ă partir de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, auprès des receveurs des impĂ´ts et d’AlgĂ©rie Poste. Cependant, la DGI prĂ©cise que chaque automobiliste devra se munir de la justification de l’acquittement de la vignette de l’annĂ©e 2009.
La carte provisoire de circulation tient lieu de carte d’immatriculation par consĂ©quent la vignette devient exigible dans un dĂ©lai d’un mois Ă compter de la mise en circulation du vĂ©hicule. Pour finir, il est portĂ© Ă la connaissance des automobilistes que cette vignette doit ĂŞtre apposĂ©e sur le pare-brise du vĂ©hicule. Car le dĂ©faut d’apposition donne l’application d’une amende fiscale Ă©gale Ă 50% du montant de la vignette.
Pour rappel, l’acquittement de cette vignette a gĂ©nĂ©rĂ© des ressources fiscales de l’ordre de 7,2 milliards DA en 2009, dont 20% sont versĂ©s au TrĂ©sor et 80% au Fonds commun des collectivitĂ©s locales (FCCL).
La DGI a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...).