La loi de finances complĂ©mentaire 2009 renforce le contrĂ´le des activitĂ©s de la tĂ©lĂ©phonie mobile (prĂ©payĂ©e). En effet, ladite loi vient d’instaurer une taxe de 5% sur les rechargements de compte par carte ou rechargement Ă©lectronique (Storm, Flexy ou Arselli).
Après avoir instauré une taxe sur les véhicules neufs, le gouvernement Algérien semble se donner à fond à ce jeu de taxe et le voilà imposer une taxe de 5% sur les montants de tous les rechargements effectués par les utilisateurs de téléphones portables.
Dans son article 63, la nouvelle loi de finances explique qu’une taxe est due mensuellement par les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile quel que soit le mode de rechargement.
Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versĂ© par les opĂ©rateurs concernĂ©s au receveur des impĂ´ts territorialement compĂ©tent dans les vingt (20) premiers jours du mois suivant.
Selon le directeur gĂ©nĂ©ral de la lĂ©gislation fiscale au ministère des Finances, M Mustapha Zikara : «C’est une autre mesure palliative des effets nĂ©fastes de la fraude fiscale».