Au terme de la réunion tenue le 8 juillet 2009 au siège du Comité olympique algérien (COA) et de débats constructifs et fructueux dans un climat de confiance et de respect mutuel entre la délégation du Comité international olympique (CIO), le membre du CIO en Algérie, de représentants du COA et de représentants des Fédérations sportives algériennes, les participants soussignés ont convenus des points suivants :
1. Il existe une volonté commune de trouver une solution adéquate et durable à la situation actuelle du COA dans le but de réunifier la famille olympique algérienne et de garantir l’unité du Mouvement olympique algérien, dans l’intérêt de tous et des athlètes algériens en priorité
2. Pour ce faire, l’assemblée générale élective du COA devra se tenir dans des conditions sereines, sans aucune ingérence extérieure et avec la participation de l’ensemble des membres légitimes du COA, sur la base de cet accord, des statuts du COA en vigueur et de la Charte olympique
3. Les dirigeants légitimes du COA, tels que reconnus actuellement par le CIO, continueront de gérer l’ensemble des activités courantes du COA jusqu’à la tenue de cette assemblée générale élective
4. Le processus et les opérations devant conduire à cette assemblée générale élective seront placés sous la responsabilité d’une commission électorale préparatoire mise en place à cette occasion et dont les fonctions essentielles seront de :
a. Définir les procédures, les conditions et les modalités des élections dans le cadre des statuts du COA.
b. Définir le calendrier devant conduire aux élections et la date précise de cette assemblée générale élective
c. Assurer la mise en œuvre de l’ensemble de ce processus.
Cette commission électorale sera composée de 5 membres dont un président à déterminer, le secrétaire général du COA, un membre du COA et 2 membres représentant les Fédérations sportives algériennes membres du COA.
Cette commission électorale sera tenue d’informer régulièrement le CIO de l’évolution de la situation et des différentes étapes de ce processus.
5. Le CIO surveillera le bon déroulement du processus et garantira le respect de ces accords. De plus, le CIO se tiendra à la disposition du COA et de la commission électorale afin de donner les orientations nécessaires et de faciliter l’accomplissement du processus.