Une réunion du Conseil des ministres, dont voici le texte intégral, s’est tenue dimanche sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la défense nationale. "Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la défense nationale a présidé, dimanche 5 juin 2022, une réunion du

Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et du projet de loi relatif aux conditions et modalités d’octroi de concessions pour la réalisation de projets d’investissement, du suivi du taux d’avancement du projet de réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement d’eau de mer, du projet de création de la Banque de l’habitat et d’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, notamment dans les pays africains, en sus d’un exposé sur la visite du Président en Turquie et en Italie. Après avoir écouté un exposé du Premier ministre sur le bilan de l’activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines, le président de la République a donné les instructions, consignes et orientations suivantes: Projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle le

Président a insisté sur l’importance du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et son rôle dans la promotion de la pratique médiatique dans le cadre de la liberté d’expression dans l’intérêt du pays et du citoyen, et ce, en veillant à s’éloigner des méthodes non professionnelles dans la transmission de la réalité et l’orientation vers le professionnalisme. définir des critères qualitatifs pour promouvoir la performance des médias nationaux et garantir leur conformité aux exigences du professionnalisme, notamment en ce qui concerne le traitement des questions spécialisées et d’investigation. Finaliser l’élaboration du projet de loi cadre relatif à l’information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique. Modalités d’octroi de concession de terrains pour la réalisation de projets d’investissement Le président a insisté sur la poursuite de l’enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les services de l’état et les agences immobilières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus. Accorder aux agences chargées du foncier économique un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier.

Libération totale du parcours des projets d’investissement du système bureaucratique. Adopter une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique. Projet de création de la Banque de l’habitat et ouverture d’agences bancaires à l’étranger Le Président a instruit le ministre des Finances de préparer le texte de loi portant création de la Banque de l’habitat, dans un délai ne dépassant pas un mois. Préparer la phase transitoire entre la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Cnep) et la Caisse nationale du logement (CNL) pour le lancement effectif de la Banque de l’habitat. Le Conseil des ministres a approuvé la stratégie d’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, notamment dans les pays africains. Réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement d’eau de mer Le président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets de réalisation des cinq stations de dessalement d’eau de mer, dans les délais impartis, en vue d’améliorer l’alimentation des citoyens, en eau potable, surtout avec l’avènement de la saison estivale. Secteur des transports

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de deux marchés, de gré à gré simple, entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) et deux groupements d’entreprises publiques nationales, pour la réalisation des travaux de la voie ferroviaire Khenchela-Aïn el Beïda. Avant la clôture de la réunion, la préoccupation des hadjis, liée aux coûts élevés du Hadj pour cette saison, en raison des conditions économiques internationales, a été abordée, le Conseil des ministres a approuvé la subvention du billet de voyage des pèlerins, vers les Lieux Saints, en baissant son prix de 100.000 dA. Le Président a instruit le ministre des Transports d’indemniser les hadjis, qui se sont déjà acquittés du prix du billet. Enfin, le Conseil des ministres a adopté plusieurs accords et approuvé nombre de décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l’état."