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Edition du 4 Janvier 2022



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Communes sans assemblées
Des élections partielles dans les plus brefs délais
4 Janvier 2022

Dans les communes qui ne disposent pas d’assemblées locales élues, il est désormais prévu la tenue d’élections partielles. La decision est tombée avant-hier lors de la réunion du Conseil des ministres. Cette décision du président de la République,

Abdelmadjid Tebboune, était du reste très attendue par tous les observateurs puisqu’elle constitue la seule voie pour doter ces communes d’assemblées populaires communales. Dans ces commune, dont le nombre n’est pas connu mais il semble qu’elles soient au nombre d’une dizaine, les élections locales, tenues le 27 novembre, n’ont pas eu lieu pour de multiples raisons dont la plus importante a été l’absence de listes électorales.

Lors de la réunion du Conseil des ministres il a été ainsi décidé la "convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais". Il reste donc la fixation de la date pour ce scrutin. Cette issue constituera une seconde chance pour les partis politiques et les listes indépendantes pour essayer de remporter ces APC, dont une bonne partie se trouve dans la Kabylie. Mais avant cette échéance électorale ces APC ne resteront pas sans responsables. En effet conformément aux dispositions de la loi numéro 11-10 22 juin 2011 relative à la commune, ces APC seront d’abord pourvues d’administrateurs. Une option bien sûr retenue par le Conseil des ministres. Selon le communiqué rendu public le Conseil des ministres appelle à "associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et des mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu". Donc le choix des administrateurs devant gérer ces communes se fera avec l’association de la société civile locale. Les walis seront donc appelés à consulter les associations de la société civile pour cette question. C’est l’article 51 de la loi relative à la commune qui énonce cette disposition.

"En cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l’intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune. L’administrateur exerce, sous l’autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation à l’assemblée populaire communale et à son président. Sa mission prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle assemblée" stipule ainsi l’article 51 de la loi. "Les élections de l’assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies" énonce encore l’article 51 du code communal. Reste donc à savoir combien de temps prendra cette opération du choix et de la désignation des administrateurs et combien de temps passera avant la tenue d’élections partielles. Certes, le Conseil des ministres a été clair en indiquant dans les plus brefs délai mais.

Par : KAMEL HAMED

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