Le Midi Libre - Midi Centre - Possibilité d’exonération des majorations

Edition du 5 Octobre 2011



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CASNOS/ pénalités de retard
Possibilité d’exonération des majorations
5 Octobre 2011

L’agence régionale de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés annonce que ses adhérents ont la possibilité de bénéficier d’exonération des pénalités de majorations dues au retard de paiement pour peu qu’ils aient recours aux commissions de recours mises en place par la direction de cette caisse à cet effet.
La direction régionale de la CASNOS de Tizi-Ouzou ainsi que de ses deux antennes des wilayas de Bouira et de Boumerdès invitent les non salariés qui demeurent redevables à régler leurs cotisations principales et à saisir les présidents des commissions de recours préalables qualifiées (CRPQ) pour demander l’exonération des pénalités et majorations de retard qui peut atteindre 50% à 100 % pour les cas de force majeure.
Par ailleurs, la possibilité de paiement par échéancier leur est offerte. Aussi, précise la même source, les nouveaux salariés ayant souscrit la déclaration d’existence auprès des services des impôts doivent s’affilier à la Casnos dans un délai ne dépassant pas les dix jours à compter de la date du début de la déclaration d’existence pour éviter le paiement d’une pénalité de retard de 5.000 DA majoré à 20 %, soit 100 DA par mois.
«Se mettre à jour vis-à-vis de la Casnos vous évitera d’une part le recouvrement forcé et d’autre part vous permettra de bénéficier avec votre famille de la couverture sociale et de l’utilisation de la carte chifa », conclut la direction de la Casnos de Tizi-Ouzou.
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Par : L. B

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