Le Midi Libre - evénement - Un projet de loi type africaine sur la lutte contre le terrorisme

Edition du 18 Décembre 2010



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Il sera sur la table du prochain sommet de l’UA
Un projet de loi type africaine sur la lutte contre le terrorisme
18 Décembre 2010

Les membres des pays africains, représentés au Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), se sont penchés mercredi et jeudi derniers à Alger sur l’étude du projet de loi type africaine sur la lutte contre le terrorisme. Une mouture du projet a été élaboré dans ce sens et va être présentée au prochain Sommet des chefs d’État et de Gouvernement qui se réuniront le mois prochain pour son adoption.
« La mise en place d’un cadre légal pour la lutte antiterroriste constitue une exigence de l’État de droit et une condition sine qua non pour la structuration, l’organisation et l’harmonisation de l’action des différentes institutions intervenant dans la lutte contre le terrorisme », a souligné, mercredi à Alger, Abdelkader Messahel à l’ouverture des travaux de la réunion des experts sur le projet de loi type africaine sur la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, il estime que la lutte contre le terrorisme requiert l’élaboration de normes et de règles juridiques qui habilitent les services de l’État à agir dans le cadre de la loi et du règlement et à conférer à la lutte antiterroriste le « nécessaire » cadre légal. Un projet de loi sur lequel se sont penchés les membres des pays africains, représentés au Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), Selon le directeur du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), Francisco Caetano José Madeira, cette loi type constitue « une autre mesure importante prise par la Commission de l’Union africaine (UA) dans ses efforts visant la consolidation et l’harmonisation des actions de l’UA pour contrecarrer le fléau du terrorisme ». Pour Messahel, l’idée de concevoir une loi type pour les pays africains est un « témoignage de la volonté des Africains d’adopter un référant juridique ayant une inspiration et une perception communes », permettant de favoriser une plus grande coopération entre les États africains, par la conception, a-t-il dit, d’un ancrage juridique « de nature à renforcer et à rendre plus efficiente la capacité institutionnelle des pays africains à lutter contre le terrorisme » Cette loi type devra, selon lui, « être extensive et complète et prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont la criminalisation et la pénalisation de l’acte terroriste, la mise en place de canaux de coopération, le renforcement des contrôles aux frontières, l’échange d’information, l’entraide judiciaire, la lutte contre le financement du terrorisme et l’établissement de la compétence à connaître des actes de terrorisme ». Pour lui, il est important d’intégrer dans le projet de loi modèle, les standards internationaux posés par les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, soulignant que l’objectif premier de cette réunion est de mettre à la disposition des États africains un projet de loi type qui « servira de référence pour rétablir, promouvoir ou consolider, au plan national, la mise en œuvre des obligations découlant des normes mises en place par l’UA et par la communauté internationale dans le domaine de la lutte antiterroriste ».

Par : Sadek Belhocine

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