Le Midi Libre - LE MI-DIT - 1.390 infractions liées aux déchets ménagers et aux règles d’urbanisme

Edition du 3 Novembre 2010



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1.390 infractions liées aux déchets ménagers et aux règles d’urbanisme
3 Novembre 2010

Un total de 1.390 infractions liées aux déchets ménagers et assimilés ont été constatées durant le mois de septembre dans le cadre des activités des unités de la Police de l’urbanisme et de la protection de l’environnement (Pupe), a indiqué mardi la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué. Suite à ces infractions, 531 dossiers ont été transmis aux parquets, a ajouté la DGSN, précisant que les activités des unités de la Pupe s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre les infractions liées aux déchets ménagers et assimilés et aux règles d’urbanisme. Il a été également relevé, durant la même période, 1.395 infractions liées à l’urbanisme, dont 1.189 se rapportent aux constructions sans permis de construire et 65 à la non-conformité des constructions aux permis délivrés, précise la même source. 1.538 dossiers relatifs aux délits urbanistiques portant atteinte à l’esthétique de nos villes et à l’environnement ont été en outre établis, dont 326 ont été transmis à la justice et 1212 aux autorités locales. Il a été enregistré par ailleurs, pour la même période, 144 interventions des forces de police dans le cadre de l’assistance des autorités locales lors des opérations de démolition de constructions illicites et des bidonvilles, ajoute le communiqué.


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