Ces mesures confirment la tendance au durcissement des conditions d’investissement pour les entreprises étrangères évoqué par le discours de Bouteflika devant les maires le 23 juillet dernier.

Le projet de loi de finances 2009 adopté avant-hier par le conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, contient une série de mesures concernant les investisseurs étrangers. Ainsi, ledit projet de loi prévoit que les «bénéfices transférables vers l’extérieur par les succursales des sociétés mères établies à l’étranger seront assimilés à des dividendes imposés à 15%». Il est également prévu que les plus values de cession d’actions et de parts sociales par des non résidents seront imposées de façon «spécifique», lit-on dans le communiqué du Conseil de gouvernement. Dans le même contexte, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance aux termes duquel les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projets d’investissements ne seront concédés que pour une durée de 33 ans renouvelables et pour une durée maximale de 99 ans.
Ces mesures confirment la tendance au durcissement des conditions d’investissement pour les entreprises étrangères évoqué par le discours de Bouteflika devant les maires le 23 juillet dernier où il leur reprochait de transférer leur dividendes à l’étranger et ne pas les réinvestir dans le pays. A l’évidence, l’Etat passe à l’action et met en pratique cette décision.
Il y a deux semaines, le ministère du Commerce avait, d’ores et déjà, lancé une enquête générale sur les activités des entreprises étrangères. Ces enquêtes concernent notamment les transferts de devises et le respect du dispositif d’investissement par ces sociétés, avait indiqué à la radio, Houcine Boubtina, directeur à l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur, qui dépend du ministère du Commerce. M. Boubtina a évoqué des «dépassements» de la part des entreprises étrangères. Le patronat et les économistes se sont félicités de la nouvelle orientation du gouvernement portant sur la réglementation du transfert des capitaux engrangés par les investissements étrangers en Algérie. Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) avait applaudi cette décision du gouvernement dans le sens où «les IDE ont besoin d’être contrôlés sans les condamner globalement».
Hamiani appelle les pouvoirs publics à s’inspirer de l’expérience tunisienne dont la législation oblige les investisseurs étrangers à réinvestir dans le pays. Une mesure qui n’a pas pour autant nui au développement économique de la Tunisie, avait-il souligné. Soutenant le même avis, l’économiste Abdelmalek Serrai, avait déclaré au Midi Libre : «Le gouvernement a bien fait. Il a pris la bonne décision, en ce sens que l’Algérie a le droit d’exiger un retour des bénéfices engrangés par les investisseurs dans notre pays sous forme de réinvestissement», soutient-il. A titre illustratif, Serrai avance le cas de certains constructeurs automobiles qui ne font qu’écouler les quantités de véhicules importés sans pour autant investir le moindre sou en contre-partie. En 2007, les entreprises internationales opérant en Algérie ont transféré un peu plus d’un milliard de dollars de dividendes vers leurs maisons mères à l’étranger, selon la Banque d’Algérie.